Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 15 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, [A] [U], né en 2007, placé en centre de rétention administrative (CRA...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07097 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCJU
Nom du ressortissant :
[A] [U]
[U]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des ar...
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