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La Cour d'appel de Lyon examine un litige entre M. [D], ancien président de la société Moulin Construction (BTP), et la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]. En 2020, M. [D] s'est porté caution sol...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/09045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKSY
Décision du
Tribunal de Commerce de Roanne
Au fond
du 18 octobre 2023
RG : 2023f00016
ch n°
[D]
C/
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 02 JUILLET 2026
APPELANT :
Monsieur [R] [D],
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], de nationalité française,
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me...
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