Aperçu du résumé
Distribution de documents parlementaires du 15 juin 2026 : rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour l'autonomie de la Corse et rapport sur la restitution de restes humains kali'nas et arawa...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 15 juin 2026
Rapports
N° 2865. - Rapport de M. Florent Boudié au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2912. - Rapport de M. Jean-Victor Castor au nom de la commissio...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.