Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Distribution de documents parlementaires du 15 juin 2026 : rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour l'autonomie de la Corse et rapport sur la restitution de restes humains kali'nas et arawa...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 15 juin 2026
Rapports

N° 2865. - Rapport de M. Florent Boudié au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2912. - Rapport de M. Jean-Victor Castor au nom de la commissio...

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