Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le gouvernement a transmis au Sénat le 20e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, portant sur la construction des carrières militaires aujourd'hui. Ce document d'inf...
Sénat

N° 132 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au vingtième rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire - Faire carrière aujourd'hui, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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