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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 juillet 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 1997), placé en centre de rétention depuis le...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQSY
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2026, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la...
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