Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 10 août 2026 approuvant l'élection de cinq nouveaux membres titulaires à l'Académie nationale de médecine, dans les divisions médecine, chirurgie et santé publique, en remplacement de membre...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 portant institution de l'Académie de médecine ;
Vu le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;
Vu l'extrait du procès-verbal des séances tenues par l'Académie nationale de médecine en date du 16 juin 2026,
Décrète :


Article 1 — Sont approuvées...

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