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Le gouvernement annule 500 millions d'euros de crédits budgétaires (autorisations d'engagement et crédits de paiement) pour l'exercice 2026, conformément à l'article 14 de la LOLF. Ces annulations con...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 14 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 500 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présen...
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