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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 8 juin 2026 porte sur le maintien d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement concernant une femme de 31 ans. Admise en soins psychiatriques s...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026
(n°365/2026, 2 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJAM
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01182
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 01 Juin 2026
Décision...
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