Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

04/08/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Mme Caroline GADOU est renouvelée dans ses fonctions de directrice générale de l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) pour une durée de trois ans, à compter du 1er se...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 30 juillet 2026, Mme Caroline GADOU est renouvelée dans ses fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608988

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