Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et

Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Compte rendu de présence à une réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 21 octobre 2026. Ce document liste uniquement les membres présents e...

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 21 octobre 2026 à 17 h 30

Députés

Présents. - M. Joël Bruneau, M. Lionel Duparay, M. Pierre Henriet, M. Pascal Lecamp, M. Gérard Leseul, M. Alexandre Sabatou, Mme Dominique Voynet
Excusés. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Maxime Laisney

Sénateurs

Présents. - Mme Martine Berthet, M. Laurent Castillo, M. Khalifé Khalifé, M. Laurent Lafon, Mme Corinne Narassiguin, M. Stéphane Piednoir, M. David Ros, M. Daniel Sal...

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055009948

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter

Voir le texte officiel sur la source