Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Franck BALDI, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, est nommé par intérim directeur interrégional de cette même direction à compter du 15 septembre 202...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2026, M. Franck BALDI, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice, à compter du 15 septembre 2026.

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