Aperçu du résumé
Délégation de signature accordée à M. Matthieu Lebourgeois pour signer au nom du ministre des sports tous actes et décisions dans le domaine de la stratégie RH, à l'exclusion des décrets.
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources hu...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.