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Le Sénat a publié le 3 juillet 2026 plusieurs documents parlementaires lors de la session extraordinaire 2025-2026. Parmi les textes notables : une proposition de loi sur la déclaration domiciliaire o...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 juillet 2026
N° 812 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales.
N° 816 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...
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