Aperçu du résumé
Trois textes déposés au Sénat en septembre 2026 : (1) une proposition de loi pour encadrer la marchandisation du secteur de la petite enfance ; (2) un projet de loi autorisant un avenant à la conventi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 11 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 945 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Émilienne POUMIROL et Marion CANALÈS, visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlemen...
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