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Ordonnance de radiation d'une instance devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, prononcée le 27 mai 2026 contre la SARL FRANCE RENOVATION pour non-respect des délais de régularisation de procédure. L...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 24/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EQ
Ordonnance n° 2026/M213
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
S.A.R.L. FRANCE RENOVATION
Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à...