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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 25 juin 2024 dans un litige opposant la société Compass Group France (anciennement R2C/Délisaveurs) à une salariée lice...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 18 février 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 187 F-D
Pourvoi n° Y 24-19.667
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
La société Compass Group France, venant aux droits de...
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