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Un arrêté du 22 octobre 2026 ajoute la spécialité pharmaceutique BRIVIACT® à la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics (hôpitaux, établissements de santé). Cette ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé relatifs à la spécialité de référence BRIVIACT®,...