Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 8 octobre 2026, examine un litige entre une cliente (Mme Q.) et la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes. En mai 2022, trois paiements frauduleux totalisant 6 450 ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01845 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIT
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 08 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 23/04829)
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
en date du 03 avril 2025
suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025
APPELANTE :
S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES ' CERA La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES ' CERA (Caisse d'épargne Rhône Alp...
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