Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 22 mai 2026 dans le cadre d'un litige opposant la SARL Vitamin Events (société spécialisée dans l'organisation d'évènements scientifiques et médicaux) à la...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDP
NR
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
16 février 2024
RG:2022004723
S.A.R.L. VITAMIN EVENTS
C/
S.A.S. PULSAR EVENTS
S.C.P. SILVESTRI BAUJET
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 16 Février 2024, N°2022004723
COMPOSITION...
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