Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 3 septembre 2026 acte le désistement d'appel de M. [Y], exploitant sous l'enseigne 'Piscines Créations', dans un litige civil l'opposant à M. [E]. La c...
2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [Z] [Y]

C/

Monsieur [Q] [E]


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N° RG 26/02137 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUF7

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DU 03 SEPTEMBRE 2026

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière


Le 03 septembre 2026


dans...

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