Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 octobre 2026 concerne un litige entre M. [C] [P], caution solidaire de deux contrats de location longue durée de véhicules souscrits par la SAS IRD...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT AU FOND
DU 22 OCTOBRE 2026
Rôle N° RG 22/11088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3EY
[C] [P]
C/
S.A. CREDIT MUTUEL LEASING EX CM - CIC BAIL BAIL)
Société ABEILLE IARD ET SANTE
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Octobre 2026
à :
Me [S] [Z]
Me Florence ADAGAS-CAOU
Me Cécile ALBISSER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 05 Juillet 2022 enregistré au répertoire généra...
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