Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (5ème chambre, 21 octobre 2026) porte sur un litige successoral ou familial impliquant des ayants droit de Mme [I] [X] [H] d'un côté, et les ayants droit de M. [...
Texte officiel (extrait)
5ème Chambre
ARRÊT N° 2026/232
N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZ6
(Réf 1ère instance : 17/03922)
M. [U] [A]
Mme [Z] [Q] épouse [DO]
Mme [Y] [A] épouse [N]
C/
consorts [Q]
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me Roy
Me Huc
Me Chabot
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 21 OC...
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