Aperçu du résumé
Approbation de l'élection de M. Louis BORÉ comme membre titulaire de l'Académie des sciences morales et politiques, section législation et droit public, en remplacement de M. François TERRÉ décédé.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des sciences morales et politiques en date du 13 avril...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.