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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 9 octobre 2026 concerne le maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement de M. [I] [R], admis en urgence le 17 septembre 2026 à la dema...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 09 Octobre 2026
ORDONNANCE
Minute N° 26/158
N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RTFX
Décision déférée du 25 Septembre 2026
-Juge délégué de [Localité 1] - 26/1488
APPELANT
Monsieur [I] [R]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2], comparant
Assisté par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
CLINIQUE DE [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
régulièrement convoquée, non comparante
TI...
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