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La Cour d'appel de Rouen ordonne le retrait du rôle d'une affaire opposant une société à la CPAM de l'Eure, suite à un accord des deux parties. Le dossier, issu d'un appel d'un jugement du tribunal ju...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° RG 26/01162 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3B
Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00294
Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
APPELANT
CPAM DE L'EURE
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
La...
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