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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 17 juillet 2026 concerne une procédure judiciaire relative à une hospitalisation sous contrainte (soins psychiatriques à la demande ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
SAINT-DENIS DE [Localité 1]
Chambre des Libertés Individuelles
Soins Psychiatriques sous contrainte
ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026
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N°
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00859 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRAC
Appel de l'ordonnance rendue le 06 juillet 2026 par le Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE.
APPELANTE :
Madame [Z] [E]
née le 02 Mai 1977 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante et ayant pour...
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