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La Cour d'appel de Riom constate le désistement d'appel de la CPAM du Puy-de-Dôme dans une affaire l'opposant à Mme [H]. La CPAM avait fait appel d'un jugement du 6 novembre 2025 du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
DU 31 MARS 2026
N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOIZ
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2400664
KV/NB/NS
ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL
ENTRE :
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME
[Adresse 1]
[Localité 3]/FRANCE
non représ...
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