Journal Officiel du 23 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 23 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1399 du Conseil du 22 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l’Union européenne
Le Conseil de l'UE modifie, le 22 juin 2026, la décision fondatrice de l'Académie diplomatique de l'Union européenne (créée en 2024). Cette décision relève de la politique étrangère et de sécurité com...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1399 du Conseil du 22 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l’Union européenne
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