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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 30 juillet 2026 concerne un ressortissant camerounais, M. [D] [I], né en 2005, placé en rétention administrative depuis le 23 juillet 2026 sur la base d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTBB
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
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