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La Cour d'appel de Lyon prononce la caducité de l'appel formé par AXA France IARD contre la SARL Antichoc, faute pour l'appelant d'avoir déposé ses conclusions dans le délai légal de 3 mois prévu par ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAFK
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 18/00906
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. ANTICHOC
[Adres...
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