Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre de la santé et le ministre des comptes publics nomment cinq personnalités qualifiées au conseil scientifique de l'ATIH (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) : trois éco...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juin 2026, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, au titre des personnalités qualifiées :
Mme Isabelle Durand-Zaleski, directrice de l'unité de recherche clinique en économie de la santé (URC ECO) Ile-de-France ;
M. Grégoire Mercier, responsable de l'équipe Data Science a...

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