Aperçu du résumé
L'ARCEP modifie les conditions d'utilisation des fréquences WiFi 6E dans la bande 5 945-6 425 MHz. Cette modification concerne les réseaux locaux radioélectriques (RLAN) comme le WiFi et distingue deu...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'ARCEP »),
Vu la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ;
Vu la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiée relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioéle...
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