Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux nouvelles personnalités qualifiées au conseil d'administration du CNED : M. Henri de ROHAN-CSERMAK et M. Cyrille COHAS-BOGEY remplacent respectivement MM. BRANDOUY et SCHAJER.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 30 mars 2026, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Henri de ROHAN-CSERMAK, en remplacement de M. Olivier BRANDOUY.
M. Cyrille COHAS-BOGEY, en remplacement de M. Alexandre SCHAJER.

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