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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 18 août 2026, l'appel formé par un ressortissant russe (né en 1977) contre la décision du tribunal judiciaire de Meaux autorisant une troisième prolongation de sa...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04602 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVBR
Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2026, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel...
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