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Le Sénat a publié plusieurs documents législatifs les 17 et 18 juin 2026. Parmi les textes notables : un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (pro...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 juin 2026
N° 758 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 juin 2026
N° 713 (2025-2026) Proposition de...
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