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Ordonnance d'incident de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant un litige entre plusieurs cliniques et EHPAD impliquant M. [K]. Le tribunal de première instance avait prononcé une condamnation s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PI et N° RG 24/06136
Ordonnance n° 2026/M 201
S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12 février 2021
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,
a...
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