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Cet arrêté du 2 juin 2026 crée un nouveau comité social d'administration de réseau (CSA-R) à la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Ce CSA-R sera placé auprès du directeur général de l'avi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 modifié portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2...
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