Aperçu du résumé
La société DLE Ouest avait formé un pourvoi en cassation le 9 mars 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 18 décembre 2025, dans un litige impliquant plusieurs sociétés (Paume, Ginger CE...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 26-12.860
Demandeur(s)
: la société DLE Ouest
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Paume et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60890
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu l...
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