Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de cassation dans un litige opposant la Banque Palatine à un particulier (M. G.), victime d'une escroquerie aux placements immobiliers fictifs ent...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 316 F-D
Pourvoi n° B 24-19.348
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026
La Banque palatine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-19...