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La Cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'association ASSFAM pour le compte de M. [Q] [T], ressortissant géorgien placé en rétention administrative. L'appel contestait la r...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN6E ETRANGER :
M. [Q] [T]
né le 19 Janvier 1978 à [Localité 1] (GEORGIE)
de nationalité Géorgienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de...
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