Aperçu du résumé
Ordonnance de dessaisissement de la Cour d'appel de Versailles dans une affaire de construction opposant plusieurs sociétés immobilières et du BTP. La société HINES PRELUDE, appelante, s'est désistée ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch civ. 1-4 construction
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NI
Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025
Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NI dans une...
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