Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 10 août 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [O] [W], né en 2003, placé en centre de rétention administrative à la suite d'une obligation de q...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/756
N° RG 26/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNL
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 16h15
Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 08 août 2026 à 19H30...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.