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Extension d'un avenant du 20 février 2026 concernant la protection sociale complémentaire des cadres dans le secteur horlogerie-bijouterie. Cet avenant modifie l'accord de mai 2024 et devient obligato...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 20...
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