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L'Assemblée nationale tient trois séances publiques le 16 juillet 2026 lors de la session extraordinaire. Au programme : l'approbation d'un accord franco-néerlandais sur la délimitation de la frontièr...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Jeudi 16 juillet 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688 et n° 2996).
Rapport de M. Be...
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