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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (novembre 2026) concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative par la préfecture du Var après sa libération de prison. Le tribunal...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/1029
N° RG 26/01029 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RUHD
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 Novembre à 14h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 30 octobre 2026 à 17H...
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