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La Cour de cassation a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par BNP Paribas contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 2025. Ce rejet est non spécialement motivé, ce qui signifie que ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10258 F
Pourvoi n° W 25-14.724
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026
La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...
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