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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 4 septembre 2026 concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative le 28 août 2026 sur la base d'une obligation de quitter le territo...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 04 septembre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNX4T
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2026, à 18h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, David Benichou, conseiller à la cour d'appel...
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