Aperçu du résumé
Le Sénat examine plusieurs propositions de loi adoptées par l'Assemblée nationale, dont des mesures sanitaires importantes : interdiction du cadmium dans l'alimentation, suppression de la vaisselle pl...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 704 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prév...
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