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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (6 juin 2026) concerne un ressortissant sri-lankais placé en rétention administrative depuis le 23 avril 2026 sur la base d'une obligation de quitter le te...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03202 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKYG
Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juin 2026, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appe...
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