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Cet arrêté du 26 juin 2026 fixe la liste des emplois de colonel de la gendarmerie nationale donnant accès à l'échelle de solde n° 3, qui correspond à une rémunération majorée. Seuls les colonels occup...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 35-1 ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 23-1 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant l'accès à l'échelle de solde n° 3 aux colonels de la gendarm...
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